J.O. 243 du 18 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520435D


Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2005, M. Jean-Claude Bironneau, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison, est nommé sous-préfet de Cholet (1re catégorie).